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Emilie Valet

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La violation de toutes ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines prévues par la loi.

Conditions Générales d’Utilisation

Objet du site

Emivaphotos.be est un site internet vitrine du travail photographique de EmiVa Photos. Il a pour but d’en faire connaitre les services.

Responsabilité

EmiVa Photos ne pourrait en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, des problèmes techniques rencontrés sur des thèmes ou sur les sites vers lesquels nous établissons des liens, ou de toute interprétation des informations publiées, ainsi que des conséquences de leur utilisation.  De même, nous ne sommes pas responsables de l’utilisation que vous ferez des informations présentées sur EmiVa Photos.

Commentaires

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Conditions Générales de Vente

  1. Objet

Les Conditions Générales de vente sont là pour clarifier au mieux les conditions qui encadrent les divers services proposés.

L’acceptation des Conditions Générales crée un accord légal entre le client et la photographe. Dès lors, le client s’engage  à utiliser ses services conformément aux stipulations des présentes.

  1. Réservation des reportages photo

La réservation ne sera définitive que dés la réception d’un e-mail de confirmation et sous réserve du paiement de l’acompte, mentionné sur le contrat,  sur le compte IBAN : BE84 6511 5996 8059. Cet acompte est la preuve d’un engagement ferme et irrévocable envers la photographe.

A défaut de paiement à la date indiqué sur le contrat, la réservation sera purement et simplement annulée.

Je comprends que des imprévus peuvent arriver. En cas de force majeure, la séance peut être reportée une fois, dans la mesure des possibilités de l’agenda, mais les frais de session sont non-remboursables en cas d’annulation ou dans le cas où vous ne vous présentez pas aux jours et heures prévus de votre séance.

De même, si, en cas de force majeur, j’étais moi-même dans l’impossibilité de réaliser le reportage, je m’engage à reporter la séance sans frais.

  1. Prix

Le tarif en euro, toutes taxes comprises, est communiqué au client au moment de la signature du contrat.

Un devis est établi sur base d’une estimation de la durée de la prise de vue.

Le prix définitif sera donc communiqué à la fin de celle-ci, sur base du temps réellement passé à la prise de vue.

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 40km autour de mon domicile (Casteau-Soignies Belgique) au-delà, ils s’élèvent à 0.50€ du km.

  1. Solde de paiement

Suite à la prestation, une facture sera adressée au client.

Celle-ci devra être honorée au plus tard 5 jours ouvrables après la date de la prestation.

Le solde sera payé sur le compte IBAN : BE84 6511 5996 8059.

A défaut d’un paiement à l’échéance, la somme due sera majorée de plein droit de 10% à titre d’indemnité forfaitaire ainsi que d’une augmentation de 1 % par jour de retard supplémentaire, avec mise en demeure de paiement par voie recommandée. Les frais supplémentaires sont à votre charge.

La photographe ne transmettra pas les photos, tant que la totalité de la facture n’aura pas été payée.

  1. Prise de vues & traitement des photos

Vous m’avez engagée pour mon style photographique, je dispose donc, d’une liberté artistique totale quant aux prises de vue et à leur quantité.

Les photos sont traitées et développées de manière numérique, sur les logiciels professionnels adéquats, une à une, afin de leur donner un aspect de qualité. Aucune retouche approfondie (ex: suppression des rides, tâches, …) ne sera faite sur les photos. Le traitement apporté aux photos sera définitif et non discutable.

Afin d’exercer mon travail dans les meilleures conditions, je serai seule juge des moments de répit nécessaires que je m’accorde (pause, repas, vérification des images et du matériel) ainsi que des prises de vues à réaliser.

Je ne pourrai, en aucun cas, être tenu pour responsable de l’arrêt du reportage suite au vol ou dégât de mon matériel. Vous ne pourrez pas réclamer de dommages et intérêts si les images sont perdues.

Vous avez conscience du fait que j’effectue des reportages. En d’autres termes, j’effectue des prises de vues dans des conditions de travail telles qu’elles se présentent. Une séance photo comporte des éléments potentiellement imprévisibles, je ne peux pas absolument vous garantir une image en particulier, dans la mesure où de nombreux paramètres restent indépendants de ma volonté.

  1. Livraison des photographies

Les photographies sont livrées sur support numérique via un lien Internet et ce dans un délai indicatif de 3 semaines.

  1. Propriété Intellectuelle

Les droits d’auteur et la propriété intellectuelle sur les œuvres réalisées restent entièrement ma propriété en tant qu’auteur.

La photographe autorise les clients à utiliser ses photographies pour un usage personnel.

La photographe autorise les clients à utiliser ses photographies pour un usage promotionnel : site web pro, cartes de visites, flyers, presse…

Il est strictement interdit d’utiliser les photos à des fins commerciales sans accord préalable, par écrit, de ma part.

  1. Archivage de vos photos

Je m’engage à garder les documents à votre disposition, durant un délai de 1 an.

Mais je  ne pourrai être tenue responsable d’un crash informatique entrainant la perte des données au cours de ce délai.

  1. Obligations du client

Au cas où la prestation dépasse une durée de 6h, vous veillerez à me fournir un lieu pour m’asseoir, ainsi qu’un repas.

Aucun comportement inapproprié de la part d’une personne présente lors de la séance ne sera admis durant le reportage ou un moment de pause. Je me réserve le droit d’arrêter le reportage si ces conditions ne sont pas respectées.

Si vous  ne prévoyez pas de place de parking réservée pour moi à proximité des lieux de prise de vues,  comprenez que je ne pourrai être tenue responsable d’une arrivée tardive ou impossible. Je ne stationnerai qu’aux emplacements règlementaires.

Autorisation : Vous êtes responsables de demander les autorisations nécessaires afin de prendre en photo les personnes présentes à la séance ainsi que certains bâtiments publiques.

Je ne pourrai être gênée dans ma prestation par des photographes amateurs.

Loi applicable et Compétence

Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable préalable à la conclusion du contrat, soumis à la compétence exclusive des juridictions belges et plus particulièrement des tribunaux de l’arrondissement de Mons.

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